Vie des affaires

Date: 2021-05-17

Vie des affaires,

MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l'Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité.

Un décret du 5 mai 2021 confirme ses annonces quant à la reconduction du régime d'aide applicable au titre des pertes de mars 2021. Pour les pertes du mois d'avril 2021, les mêmes modalités s'appliquent. Le critère d'éligibilité relatif à la date de début d'activité a simplement été adapté pour que l'aide puisse bénéficier aux entreprises récentes, créées jusqu'au 31 janvier 2021. La demande doit être effectuée via le formulaire d'ores et déjà en ligne et au plus tard le 30 juin 2021.

S'agissant des mois suivants, le fonds serait reconduit tel quel au titre des pertes du mois de mai, malgré la réouverture possible pour la grande majorité des commerces à partir du 19 mai. Il serait maintenu par la suite dans son intégralité pour les commerces demeurant fermés, comme les discothèques. Pour les autres, au titre des pertes de juin, l'aide serait adaptée avec le souci de la part du Gouvernement que la crainte d'être privé d'aide ne dissuade pas les commerçants d'ouvrir. Le critère d'éligibilité tenant à une perte de 50 % du chiffre d'affaires pourrait donc disparaître au titre du mois de juin, au moins pour certaines catégories de bénéficiaires.

Concernant le montant de l'aide, il serait dégressif sur les mois de juin, juillet et août, en fonction de l'évolution de la situation, jusqu'à une suppression en septembre si la situation le permet.

Bruno Le Maire, annonces du 3 mai 2021 ; décret 2021-553 du 5 mai 2021, JO du 6

Date: 05/12/2024

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